Mentions légales TDS Translog Express : tout savoir sur les obligations en 2025

Mentions légales obligatoires pour TDS Translog Express en 2025 : cadre et contenu

Pour TDS Translog Express, société par actions simplifiée au capital social défini, immatriculée au SIREN 991 498 270, le respect des mentions légales constitue une étape fondamentale, à la fois pour se conformer à la loi et pour garantir la transparence auprès de ses clients et partenaires. Ces mentions doivent figurer de façon visible sur leur site internet officiel ainsi que sur l’ensemble des documents à destination des tiers, comme les devis et factures.

• Coordonnées complètes : adresse du siège social, téléphone (07 58 12 71 91), email (contact@tds-translog-express.com).
• Statut juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée.
• Numéros d’identification : SIREN 991 498 270, SIRET 991 498 270 00016, code APE 49.41A.
• Numéro RCS avec la mention de Nanterre, lieu d’immatriculation.
• Nom du responsable légal : Ari Dufoy.
• Montant du capital social, si applicable.
• Informations sur le traitement des données personnelles en lien avec les formulaires de contact.
• Utilisation des cookies pour la mesure de performance et l’optimisation du site web.
• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Importance de la transparence et conformité numérique en 2025

Avec la digitalisation croissante, la mise à jour des mentions légales sur le site de TDS Translog Express n’est pas seulement une obligation administrative. Elle doit refléter la politique rigoureuse de la société face à la protection des données et aux réglementations européennes, notamment le RGPD. Cette transparence vise aussi à rassurer les utilisateurs en montrant un engagement clair de l’entreprise sur le plan éthique et légal.

• Mise à jour régulière des données de contact et mentions légales.
• Informations claires concernant les cookies et leur usage.
• Respect des droits des utilisateurs sur leurs données personnelles.
• Consultation aisée des conditions générales de vente et politique de confidentialité.

Élément	Obligation	Exemple pour TDS Translog Express
Déclaration CNIL	Obligatoire en cas de traitement personnel	Traitement des données via formulaire de contact déclaré
Mentions Cookies	Information préalable avant dépôt	Politique présentée sur le site https://tds-translog-express.com/
Coordonnées complètes	Visibilité sur site et documents commerciaux	Adresse 246 Rue du Président Salvador Allende, Colombes

Mentions essentielles sur les documents commerciaux de TDS Translog Express

Dans la gestion quotidienne, TDS Translog Express doit faire figurer des informations précises sur toutes ses factures, devis, bons de commande et documents publicitaires. Cela garantit une relation transparente avec ses clients, dont de grands partenaires du transport et de la logistique tels que La Poste, Geodis, Chronopost, DHL France, UPS France, FedEx France, Mondial Relay, TNT France ou encore DB Schenker France.

• Nom ou raison sociale complète avec la forme juridique.
• Adresse du siège social précise.
• Numéro SIREN et mention RCS avec le greffe compétent.
• Code APE détaillant l’activité : transports routiers de fret interurbains (49.41A).
• Nom du responsable légal, notamment Ari Dufoy.
• Informations bancaires nécessaires pour les paiements.

Clauses spécifiques et mentions facultatives importantes à intégrer

En complément des mentions obligatoires, certaines clauses additionnelles participent à la clarté et à la sécurité des échanges commerciaux :

• Mentions sur le droit de rétractation si applicable.
• Conditions générales de vente accessibles et à jour.
• Précisions sur l’adhésion éventuelle à un centre de gestion agréé ou autre organisme.
• Éventuel état de liquidation précisé.

Document	Mentions obligatoires	Mentions facultatives pertinentes
Facture	SIREN, RCS, adresse, nom commercial, numéro TVA	Conditions générales de vente, état de liquidation
Devis et bons de commande	Information complète sur société et devis clair	Clauses de rétractation, CGV
Documents publicitaires	Nom et adresse visibles	Numéro de TVA, mentions promotionnelles